Texte de l’Initiative européenne pour le Revenu de Base

Retrouvez ci-dessous le texte de notre initiative en version Française, tel que soumis et accepté par la commission européenne :

Titre de l’initiative:
Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE.

Objet:
Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

Principaux objectifs:
À long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI. À court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes (Art 156 TFUE), et d’examiner différents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs:
Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFEU) : Article 156 (TUE Art. 2+3; TFUE Art. 5+1

Ce message est également disponible en: Danois, Néerlandais, Anglais, Allemand, Italien, Espagnol, Bulgare, Tchèque, Finnois, Grec moderne, Hongrois, Luxembourgois, Polonais, Portugais - du Portugal, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois

Random Frequently Asked Question in random language
Quem está por trás da iniciativa?
O processo da ICE requer um "Comité de Trabalho de Cidadãos Europeu", que no momento,…

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