European Citizens' Initiative for an Unconditional Basic Income
Initiative Citoyenne Européenne pour le Revenu de Base Inconditionnel
Le Revenu de Base: un Droit Humain
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  The collection of signatures for the ECI closed 2014-01-14 at 23:59:59.
Over 285.000 EU citizens have signed this Initiative and we would like to thank you for your support!
This has been an amazing experience for us and hundreds of basic income activists all over Europe involved in making this happen!
You can find the full statement to the press on the closing of this ECI here: http://basicincome2013.eu/en/press-15012014.htm
 

Qu’est-ce que le Revenu de Base Inconditionnel?

 
Les initiateurs de la présente initiative, qui a pour but d’explorer la faisabilité de l’instauration du revenu de base au niveau européen, insistent que le Revenu de Base Inconditionnel ne devrait pas remplacer l’état providence mais plutôt compléter le système actuel et le faire passer d’une logique compensatrice à une logique émancipatrice.

Le Revenu de Base Inconditionnel émancipateur est défini par les quatre critères suivants : universel, individuel, inconditionnel, suffisant pour assurer une existence dans la dignité et une participation dans la société.
En savoir plus
 
 
 
 
 
Quel est notre objectif?

Le 14 janvier 2013 la Commission européenne a enregistré notre Initiative Citoyenne Européenne pour le Revenu de base inconditionnel, lançant une campagne d’un an à travers toute l’Union Européenne.

Nous devons dès lors, avec votre aide, récolter 1 million de signatures de soutien parmi les 500 millions de citoyens de l’Union Européenne, et de telle manière que 7 pays au moins aient recueilli leur quota minimum respectif de signatures. D’ores et déjà des citoyens de 15 États membres sont mobilisés pour cette initiative au sein du Comité de Citoyens Organisateurs et de groupes locaux, nationaux et transnationaux.

Une fois que les organisateurs de cette Initiative Citoyenne Européenne auront rassemblé plus d’un million de signatures de soutien, la Commission européenne sera tenue d’étudier en profondeur cette initiative au sein du Parlement européen, en auditionnant le Comité de Citoyens Organisateurs.
 
 
  Texte de l’Initiative européenne pour le Revenu de Base

Retrouvez ci-dessous le texte de notre initiative en version Française, tel que soumis et accepté par la commission européenne :

Titre de l’initiative:
Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE.

Objet:
Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

Principaux objectifs:
À long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI. À court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes (Art 156 TFUE), et d’examiner différents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs:
Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFEU) : Article 156 (TUE Art. 2+3; TFUE Art. 5+1

Download the full text:
Full Annex ECI unconditionnal-basic-income
 
 
Foire aux Questions
 
Arrow   Pourquoi une initiative sur le revenu de base?
  Dans de nombreux pays, les chercheurs, les activistes et les politiciens ont parfois été travaillé pendant des décennies dans le but de sensibiliser sur la nécessité d’un revenu de base inconditionnel. Il faut l’admettre: sans grand succès, au moins au niveau très politique. Cela ne signifie pas que l’idée d’un revenu de base ne se propage pas à travers le monde, bien au contraire.

A partir de cette observation, nous lançons cette initiative dans le but d’unir leurs forces au niveau européen afin de :

1. Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les Etats Membres dans le but d’explorer le Revenu de Base Inconditionnel (RBI) comme un outil d’amélioration de leur systèmes sociaux respectifs.

2. A court terme, des initiatives telles que des “études pilotes” (Art 156 TFUE) et l’étude des différents modèles de RBI ((EP resolution 2010/2039(INI) §44)) devraient être formellement encouragées par l’UE.

3. A long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne de l’UE, en tant qu’individu, le droit inconditionnel de subvenir à ses besoins matériels, pour garantir à chacun une vie digne, telle qu’écrite dans les traités de l’UE, ainsi que d’encourager la participation à la société permise par l’introduction du revenu de base inconditionnel.

Enfin, le mouvement pour le revenu de base sortira grandi des efforts qu’implique l’organisation d’une campagne européenne. Cela encouragera l’élargissement de nos réseaux, et augmentera notre influence dans la sphère politique, mais aussi médiatique.
 
Arrow   Pourquoi une initiative sur le revenu de base?
   L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est une des innovations majeures introduites par le Traité de Lisbonne. L’ICE vise à accroitre la démocratie directe ou participative dans l’Union Européenne (UE).

Concrètement, l’Initiative donne la possibilité à un million de citoyens de l’UE, dont au moins un quart des États Membres, de faire directement appel à la Commission Européenne pour proposer un acte légal dans un domaine où les Etats Membres ont conféré les pouvoirs au niveau de l’UE.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site officiel de la commission européenne.
 
 
 
Arrow   Qui peut signer l’Initiative?
  D’après le site internet de la Commission, “Tous les citoyens de l’UE (de la nationalité d’un Etat Membre) assez âgés pour voter aux élections du Parlement Européen (18 sauf en Autriche où l’âge de vote est 16 ans) peuvent signer une Initiative Citoyenne.”

Si vous êtes expatriés ou résidez dans un autre pays que celui de votre nationalité, veuillez suivre les indications suivantes(ce sont des exemples) :

• Vous êtes belges, résidez en France : lors de la première étape, indiquez votre pays d’origine (nationalité belge). Dans le champ “résidence” indiquez votre adresse en France. Votre vote sera alors comptabilisé comme émanant de votre pays UE d’origine (ici la Belgique).

• Vous êtes de nationalité Française, mais vivez hors de l’Union : Même procédé que précédemment, à la seule différence près que que vous devez sélectionner “autres” dans le menu déroulant, et saisir ensuite manuellement votre pays de résidence.
En revanche, si vous êtes american, sénegalais ou suisse, vous ne pouvez pas signer notre Initiative.
 
Arrow   Où puis-je signer?
 
  Le formulaire de signature est accessible depuis la page d’accueil de ce site ou au bout de ce lien. Des documents papiers seront aussi disponibles en téléchargement depuis ce site ou ceux des organisations francophones soutenant l’initiative.

Important: Notez que vous ne pouvez pas signer un formulaire papier si vous avez déjà signé en ligne (et vice versa). En effet, d’après les règles de l’ICE, deux déclarations/signatures faites par la même personne seront perdues.

Signer Online: https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2012-000028/public/index.do?lang=fr
plus vite: http://sign.basicincome2013.eu et http://sign.basicincomeinitiative.eu
Formulaire papier France: http://basicincome2013.eu/ubi/eci-statements-of-support-form#fr
Formulaire papier Belgique: http://basicincome2013.eu/ubi/eci-statements-of-support-form#be
Formulaire papier Luxembourg: http://basicincome2013.eu/ubi/eci-statements-of-support-form#lu
 
Arrow   Qui est à l’origine de l’Initiative?
 
  Des citoyens de 15 pays (Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Royaume Uni) ont travaillés à la préparation de cette Initiative.

Parce que les règles de l’ICE n’autorisent que sept personnes à faire partie du Comité de Citoyens officiels, les personnes suivantes ont été désignés par consensus parmi le groupe de travail :

Organisateur : Klaus Sambor (Autriche)
Suppléant : Ronald Blaschke (Allemagne)
Stanislas Jourdan (France)
Olympios Raptis (Grèce)
Annie Miller (RU)
Sepp Kusstatscher (Italie)
Branko Gerlic (Slovenie)
Si vous voulez en savoir plus sur l’ensemble des personnes ayant activement contribué à l’organisation de l’initiative, consultez cette page.

L’Initiative est également soutenue par un réseau de citoyens volontaires, et d’organisations nationales ou locales qui promeuvent le Revenu de Base Inconditionnel dans leur pays respectifs. Contactez-les en consultant notre carte !
 
Arrow   Comment a été préparée l’Initiative?
 
  Le groupe de travail mentionné précédemment s’est formé suite à plusieurs réunions, colloques et assemblées européennes portant sur le Revenu de Base Inconditionnel. Lors du congrès de Vienne (2011), il a été décidé de préparer une Initiative Citoyenne Européenne pour un Revenu de Base Inconditionnel.

Invités par un Membre du Parlement Européen, Gerald Häfner, environ 50 personnes se sont rassemblées à Bruxelles en mars 2012 au Parlement Européen, dans le but de discuter et de se mettre d’accord sur un texte commun qui serait soumis à la Commission de l’UE. Une seconde réunion a été organisee à Paris le 7 juillet 2012, et la première tentative a alors été soumise à la Commission de l’UE.

Cette demande a été rejetée par la Commission de l’UE sous le prétexte que le sujet de cette Initiative tombait “manifestement hors du cadre des pouvoirs de la Commission de soumettre une proposition pour un acte légal d’implémentation des traités”.

Suite à ce refus, le groupe de travail s’est à nouveau réuni à Ottobrunn pas loin de Munich (Allemagne) et a décidé de travailler à la révision de la proposition. Réunis à nouveau à Florence (Italie), le groupe de travail soumis une seconde proposition d’initiative – celle finalement acceptée par la Commission Européenne (consulter le texte ici).
 
Arrow   Qu’est-ce que le Revenu de Base Inconditionnel?
 
   Les initiateurs de la présente initiative, qui a pour but d’explorer la faisabilité de l’instauration du revenu de base au niveau européen, insistent que le Revenu de Base Inconditionnel ne devrait pas remplacer l’état providence mais plutôt compléter le système actuel et le faire passer d’une logique compensatrice à une logique émancipatrice.

Le Revenu de Base Inconditionnel émancipateur est défini par les quatre critères suivants : universel, individuel, inconditionnel, suffisant pour assurer une existence dans la dignité et une participation dans la société.

Universel : En principe chaque personne, indépendament de son âge, famille, lieu de résidence, profession, etc. a le droit de recevoir cette allocation. Nous soutenons donc un revenu de base garanti, inconditionnel, à l’échelle européenne.

Individuel : Chaque femme, homme, enfant a le droit à un revenu de base sur une base individuelle (et non sur la base d’un couple ou d’un ménage). Le Revenu de Base Inconditionnel est indépendant de leur situation : matrimoniale, cohabitation ou configuration en ménage, ou du salaire ou de la propriété des autres membres du ménage ou des membres de la famille. C’est le seul moyen pour que le revenu de base soit réellement émancipateur et facilite les décisions libres des individus.

Inconditionnel : Nous considérons le Revenu de Base comme un droit humain qui ne devra dépendre d’aucune condition préalable, que ce soit une obligation d’accepter un emploi rémunéré, d’être impliqué dans les services à la communauté, ou bien de se comporter conformément à certaines coutumes. Il ne sera pas non plus dépendant du revenu, de l’épargne ou de limites de propriétés.

Suffisant : Le montant devrait permettre un niveau de vie acceptable, c’est à dire qu’il permet de satisfaire aux standards sociaux et culturaux de la culture du pays concerné. Il devrait prévenir de la pauvreté matérielle et donner l’opportunité de participer dans la société. Ceci signifie que le revenu net devrait être, au minimum, équivalent au niveau du risque de pauvreté selon les critères européens, qui correspond à 60% du revenu net médian national. En particulier dans les pays où la majorité de la population ont des revenus bas, et donc où le revenu médian est bas, une référence alternative (i.e. un panier de biens) devrait être utilisé pour déterminer le niveau du revenu de base, et ce afin de garantir une vie dans la dignité, la sécurité matérielle et une pleine participaction dans la société.
 
Arrow   Quel devrait être le montant du revenu de base selon l’initiative ?
 
   Selon le critère de “suffisance” précédemment introduit, il fut considéré par le groupe de travail que le niveau du revenu de base inconditionnel devrait être au minimum, au niveau du seuil de pauvreté selon les standards de l’Union Européenne, c’est à dire à 60% du revenu médian net.

Cependant, ce niveau doit être interprété comme un montant repère plus qu’une demande spécifique. Notre initiative vise essentiellement à obtenir que la commission européenne dresse des scénarios d’implémentation d’un revenu de base dans l’UE, notamment par des études de faisabilité.

En d’autres mots, la question du montant du RBI reste ouverte à un débat démocratique – comme l’idée du RBI elle-même!
 
Arrow   Pourquoi ne pas demander directement la mise en place du revenu de base ?
 
  Mostly because this was impossible given the current state of affairs in the EU and given the Principalement parce que c’était impossible étant donné l’état actuel des institutions européennes, ainsi que compte tenu des règles de l’Initiative Citoyenne Européenne. En effet, parce que les politiques sociales restent aujourd’hui de la responsabilité des Etats Membres, les institutions européennes n’ont aucune autorité pour émettre des lois en la matière.

Cependant, d’après les traités européens la Commission se doit :

d’encourager la coopération entre les Etats Membres et faciliter la coordination de leur actions dans tous les domaines de politique sociale sous ce chapitre, particulièrement en matière d’emploi, lois ouvrières et de conditions de travail, éducation professionnelle de base ou avancée, sécurité sociale, prévention d’accidents et de maladies professionnelles, hygiène dans le milieu professionnel, les droits des associations et des négociations collectives entre employés et employeurs.

Ainsi, dans le cadre de notre Initiative, nous demandons à la Commission de mettre en oeuvre tous ses moyens pour explorer comment le système du Revenu de Base pourrait être mis en place dans l’Union Européenne. Est-ce que cela impliquerait une plus grande harmonisation fiscale des Etats Membres? Et qu’en est-il des droits sociaux et professionnels? Comment un revenu de base au niveau européen pourrait être intégré aux systèmes de sécurité sociale existants? Ces questions méritent des réponses ! Et bien sûr, plusieurs scénarios différents pourraient être examinés.

 
Arrow   Nous savons déjà que le revenu de base est faisable. Pourquoi demander de nouvelles études?
 
   Le but n’est pas seulement d’obtenir de l’UE des études sérieuses sur le revenu de base mais d’ancrer le RBI dans l’agenda des institutions européennes.

De nombreuses études ont démontré que le revenu de base était possible à l’échelle nationale, selon différents modèles et modes de financements. Mais aussi pertinente que soit l’idée du RBI en Europe de nos jours, il faut prendre en compte le fait qu’aucun pays européen ne l’a encore implanté. Du coup, la Commission Européenne ne peut guère harmoniser ou encourager la coopération sur quelque chose qui n’existe encore nulle part au sein de l’UE. D’où la nécessité de commencer par étudier de près comment un modèle de revenu de base pourrait être mise en place à l’échelle de l’Union Européenne. À ce titre, nous croyons qu’impliquer les institutions européennes dans ce processus ne peut qu’aider à accélérer la mise en place du revenu de base inconditionnel.

En résumé, il s’agit surtout par cette Initiative d’accroitre la connaissance du concept de revenu de base aussi bien au niveau international que local. Nous croyons que le challenge de collecter un million de signatures va encourager les gens de chaque pays de l’UE de s’organiser pour faire une grande campagne qui convaincra finalement plus de personnes sur l’importance du revenu de base en ces temps durs de crise pour beaucoup.

 
Arrow   Combien de signatures faut-il récolter ?
 
   Réponse rapide : un million.

Réponse longue : c’est un peu plus compliqué que ça. En fait, pour s’assurer que toutes les signatures ne proviennent pas d’un seul Etat Membre, nous devons atteindre un certain quota dans au moins 7 pays différents (chaque Etat Membre a son propre nombre minimum de signatures requises – cf graphique ci dessous). Ces 7 Etats Membres n’ont pas besoin d’être spécifiés par avance.

IMPORTANT : Les signatures des Etats Membres collectées où le minimum n’a pas été atteint seront tout de même comptabilisées dans l’objectif du un million.
 
 
 
Arrow   Puis-je aussi soutenir un revenu de base au niveau national ?
 
  Absolument ! En fait, il y a déjà des initiatives similaires comme en Finlande où une Initiative Citoyenne a été lancée. En effet, l’UE ne peut pas implanter le RBI à cause des Traités. L’initiative doit commencer dans chaque pays et c’est alors que la Commission devra les aider à coopérer et harmoniser leurs revenus de base les uns avec les autres. Vous pouvez trouver une carte sur cette page avec toutes les organisations et réseaux qui soutiennent ou sont liés au RBI dans chaque pays.

Le succès de notre initiative dépend de la mobilisation de ces groupes locaux et nationaux pour le promouvoir, augmenter la prise de conscience et collecter des signatures.
 
Arrow   Comment puis-je aider à collecter des signatures?
 
   Merci de poser la question !

Comme nous devons étendre largement notre action, la campagne va majoritairement être menée à un niveau national et local. Du coup, la meilleure façon par laquelle vous pouvez commencer c’est d’inviter vos proches à signer l’Initiative. Ensuite, vous pouvez entrer en contact avec les organisations locales et nationales qui promeuvent activement le revenu de base autour de chez vous.

Vous trouverez ici une liste de contacts pour chaque pays où vous pourrez vous impliquer dans votre campagne nationale et une carte avec toutes les organisations locales et nationales.

Si vous voulez aussi vous impliquer dans la coordination européenne, n’hésitez pas à vous faire connaitre et à nous dire comment vous souhaitez contribuer au projet.

Pour collecter des signatures, vous pouvez soit rediriger les gens sur ce site, soit télécharger la version papier du formulaire (bientôt disponible). Pour les formulaires papier, merci de prendre contact avec votre groupe local pour centraliser les formulaires remplis et éviter les pertes !

 
Arrow   Que se passe-t-il si on atteint le million de signatures?
 
  Dans les trois mois suivant le dépôt d’une Initiative Citoyenne ayant reçu le nombre requis de déclarations de soutien :

• Les représentants de la Commission rencontreront les organisateurs pour qu’ils expliquent en détail les tenants et aboutissants de leur Initiative;

• Les organisateurs vont avoir l’opportunité de présenter leur Initiative lors d’une audition publique au Parlement Européen;

• Suite à un examen attentif de l’Initiative, la Commission adoptera une réponse formelle précisant quelles actions elle aura l’intention de mener, ou non, et ses raisons.
Cette réponse, qui prendra la forme d’une communication, sera officiellement adoptée par le College de Commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.

Dans certains cas, cela peut ne consister qu’en l’expression de l’opinion préliminaire de la Commission, qui pourrait avoir besoin d’études supplémentaires sur le sujet avant de finaliser sa décision.

Si la Commission décide de mettre en avant une proposition législative en réponse à l’Initiative Citoyenne, la procédure législative courante commence. La proposition de la Commission est soumise au législateur (le Parlement Européen et le Conseil ou dans certains cas uniquement le Conseil), qui devra voter.

Pour plus d’informations, consultez le guide de l’Initiative Citoyenne Européenne.
 
Arrow   Pourquoi dois-je donner autant d’informations personnelles pour signer?
 
   Ceci n’est pas une simple pétition comme vous avez peut être l’habitude d’en signer via le site Avaaz ou Change.org, qui ne requiert qu’une simple adresse email. Nous utilisons un processus très officiel — celui de l’initiative citoyenne européenne — qui permet d’avoir un réel poids sur les politiques de l’UE, la commission s’engageant à étudier sérieusement notre demande si nous récoltons le nombre nécessaire de signatures.

La signature est citoyenne, au sens formel, elle a valeur officielle comme un vote en ligne. Nous sommes par conséquent soumis aux législations nationales en vigueur sur les initiatives citoyennes qui nous imposent de demander des informations personnelles précises pour garantir la validité des signatures. Notez bien que ces contraintes ne sont pas les mêmes selon les pays.

Nous veillons au respect de votre vie privée.

Toutes les infos personnelles récoltées sur le site sont cryptées et leur stockage hautement sécurisé. Seul un nombre très limité de personnes du comité de citoyens ont accès aux clés de décryptage permettant d’extraire les données avant de les livrer aux autorités nationales compétentes. Ces clés sont déposées en lieu sûr durant la campagne, et leurs détenteurs engagent leur responsabilité pénale. Naturellement, aucun transfert de donné n’est permis : vos données ne peuvent donc en aucun cas être utilisée par des quelconques tiers.

En bref, vos informations sont sécurisés et la démocratie respectée: une personne=une voix. Soyons des millions de voix pour dire oui au revenu de base! Merci de votre confiance.
 
Arrow   Comment est financée cette initiative ?
 
  À ce jour, le budget de notre initiative s’élève à 1400 euros, qui ont été financés par les différentes organisations oeuvrant pour le revenu de base en Europe ainsi que quelques individus à titre personnel. Cette somme nous sert à couvrir les petites dépenses qu’implique l’administration du site internet et les mesures de sécurités du système de collecte des signatures. Outre cela tous les membres du comité d’organisation de cette initiative sont bénévoles.

Conformément aux règles en vigueur sur les initiatives citoyennes européennes, tout financement de plus de 500 euros qui nous serait octroyé devra être rendu public sur la fiche officielle de notre initiative, dans la section “Sources de soutien et de financement” : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2013/000001
 
 
Days left
 
Arrow Signatures needed: 1.000.000
Arrow Deadline: 14/01/2014
Arrow Info at EU website
Arrow Sign online at EU website
Arrow Sign on paper
 
Pourquoi dois-je donner autant d’informations personnelles pour signer?
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Note: We are in a process of translating the new website. Meanwhile you can visit the old site here to find the other languages. Thank you for your understanding.
 
 
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